Politique de remboursement
Version du 20 octobre 2026
Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans donner de motif. Pour un bien, ce délai court à compter de sa réception par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur. Si une même commande est livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou élément. Pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel ou un service, il court à compter de la conclusion du contrat. Le jour de réception ou de conclusion du contrat n’est pas compté. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit, informez MITSU SASU de votre décision par une déclaration sans ambiguïté, par exemple à bonjour@maisontuffery.fr ou par courrier au siège social : 36 rue des Terrasses, 10000 Troyes, France. Le formulaire type ci-dessous est facultatif. Il suffit d’envoyer votre déclaration avant l’expiration du délai. Une référence de commande facilite son traitement ; l’exercice du droit ne dépend pas d’une autorisation préalable de notre service client.
Vous pouvez également utiliser les fonctions de retour et d’annulation proposées dans votre compte client. Si une commande ou un article n’y apparaît pas comme éligible alors que votre droit légal subsiste, adressez votre déclaration par courriel ou courrier : un blocage technique ne supprime pas ce droit.
Retour des biens
Renvoyez les biens sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision. Ce délai est respecté si vous expédiez les biens avant son expiration. Adresse de retour :
CAT’Imprim’ — À l’attention de MITSU SASU
27 avenue des Martyrs de la Résistance
10000 Troyes
France
Les coûts directs du retour sont à votre charge en cas de simple rétractation. Vous choisissez et réglez votre transporteur. Aucun forfait automatique de 7,50 euros ni frais de remise en stock ne s’ajoute. Pour un produit défectueux, non conforme ou une erreur de notre part, contactez-nous : les garanties légales s’appliquent sans frais pour vous.
Protégez les biens pour leur transport et conservez votre preuve d’expédition. Un retour dans l’emballage d’origine est conseillé, sans constituer une condition générale d’exercice du droit de rétractation. Seule une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien peut engager votre responsabilité. Une ouverture ou une détérioration ne justifie pas automatiquement la perte intégrale du remboursement.
Remboursement
En cas de rétractation de l’intégralité de la commande, nous remboursons les sommes versées, y compris les frais de livraison initiale standard. Le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé n’est pas remboursé. Pour un retour partiel, les frais de livraison correspondant aux articles conservés ne sont pas remboursés ; tout montant qui n’aurait pas été dû pour ces seuls articles est restitué.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la date à laquelle nous sommes informés de votre décision. Pour les biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue. Nous utilisons le même moyen de paiement que lors de l’achat, sauf accord exprès sur un autre moyen, sans frais pour vous.
Contenus numériques et exceptions
L’acceptation des CGV, le paiement ou la simple ouverture d’un compte ne valent pas, à eux seuls, renonciation au droit de rétractation. Pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel, la perte de ce droit ne peut intervenir que si l’exécution a commencé avant la fin du délai après votre accord préalable exprès, votre reconnaissance expresse de la perte de ce droit et la remise de la confirmation requise sur un support durable. Tant que ces conditions ne sont pas réunies, votre droit de rétractation est conservé.
Les exceptions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation ne s’appliquent que lorsque leurs conditions sont effectivement réunies et après information avant l’achat, notamment pour un bien nettement personnalisé ou un bien scellé ne pouvant être renvoyé pour des raisons de santé ou d’hygiène et descellé après livraison. Un livre, une bougie ou un article en promotion n’est pas exclu par principe. Les garanties légales restent applicables.
Formulaire type de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. L’envoi par courriel est possible, sans signature manuscrite.
À l’attention de MITSU SASU, 36 rue des Terrasses, 10000 Troyes, France — bonjour@maisontuffery.fr :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande (si disponible) :
Bien(s) ou service(s) concerné(s) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Courriel pour l’accusé de réception :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.